La Cour suprême des Etats-Unis refuse de statuer en urgence sur l’immunité de Donald Trump

L’ancien président Donald Trump était-il protégé par l’immunité présidentielle lorsqu’il a tenté d’inverser les résultats de l’élection de 2020 ? La Cour suprême des Etats-Unis a refusé, vendredi 22 décembre, de statuer en urgence sur cette question, une aubaine pour le républicain qui espère repousser le début de son procès. Le milliardaire, candidat à l’élection de 2024, doit être jugé à partir du 4 mars pour ses pressions lors de la dernière présidentielle.
Mais ses avocats tentent par tous les moyens de décaler le calendrier judiciaire afin qu’il ne coïncide pas avec celui de l’élection présidentielle. Les primaires républicaines débutent dès janvier et pourraient s’étirer jusqu’en juin.
« Bien sûr que j’ai le droit à l’immunité présidentielle », a encore répété Donald Trump vendredi sur sa plate-forme Truth Social, assurant qu’il était de son « droit et devoir » d’agir face à ce qu’il estime, sans preuve, être une élection « volée ».
Ses conseils affirment que Donald Trump jouit d’une « immunité absolue » pour ses actes alors qu’il était à la Maison Blanche. Et qu’il ne devrait, pour cette raison, pas être jugé. La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats de ce procès fédéral, a rejeté début décembre une première requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.
Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à la Cour d’appel de trancher. Cette étape supplémentaire, qui débutera le 9 janvier, pourrait toutefois prendre de longues semaines et risque, in fine, de décaler le début du procès de l’ancien président. Mi-décembre, le procureur fédéral Jack Smith a saisi la Cour suprême des Etats-Unis, demandant à la plus haute juridiction du pays de statuer directement sur cette question, sans attendre la Cour d’appel. Ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice car largement remaniée par Donald Trump, a donc refusé.
Des tentatives similaires d’invoquer une immunité présidentielle de Donald Trump ont été rejetées par des magistrats, mais le temple du droit américain n’a jamais directement dit si un ancien chef de l’Etat bénéficiait ou non d’une immunité contre des poursuites pénales. Localement, des tentatives similaires d’invoquer une immunité présidentielle de Donald Trump ont été rejetées par des magistrats de juridictions inférieures. La jurisprudence est d’autant plus floue que Donald Trump est le premier ex-président des Etats-Unis à être inculpé au pénal.
Au total, cette cour, dont les arrêts sont régulièrement critiqués par les démocrates, pourrait être appelée trancher trois fois cette année sur le sort de Donald Trump. En plus de cette question d’immunité présidentielle, le temple du droit a accepté de statuer sur une loi utilisée dans des poursuites contre l’ancien président et des centaines de ses partisans déchaînés qui avaient attaqué le Congrès des Etats-Unis le 6 janvier 2021.
Il y a aussi la question du Colorado : une cour a déclaré Donald Trump inéligible aux primaires républicaines de cet Etat américain en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole. L’ancien président crie à « l’ingérence électorale » et appelle la Cour suprême des Etats-Unis à lui donner raison.
Le milliardaire républicain s’apprête à vivre une année en tous points extraordinaire, ponctuée d’allées et venues entre les tribunaux et les estrades de campagne. Ni un passage par la case prison, ni un retour à la Maison Blanche, ne sont pour l’heure à exclure pour le républicain − une situation complètement hors normes sur laquelle il a capitalisé.
A chaque rebondissement de sa saga judiciaire tentaculaire, Donald Trump a jusqu’ici levé des sommes folles et grimpé dans les sondages, grâce à ses partisans, convaincus qu’il est victime d’une cabale politique. Il n’a d’ailleurs pas attendu pour faire campagne sur la décision de la Cour suprême : « En ce moment crucial, je vous demande votre soutien », a-t-il écrit à ses partisans dans un courriel d’appel aux dons.
Le Monde avec AFP
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